Notre Futur Chez Nous dans l\'Oise

[Article 16 ]

Le 06 février 2012 , Maisons Pierre dépose enfin notre Permis de Construire en Mairie.

Nous recevons le récépissé de dépôt le 14 février 2012. Parallélement à cela, nous contactons l'OPAC de l'Oise afin de leur demander de proroger le délai de validité de notre compromis de vente du terrain dont la date allait jusqu'au 10 janvier 2012 (=> délai accordé jusqu'au 30 avril 2012).

A partir de cette date, le délai d'instruction est de 2 mois et si l'on ne reçoit pas de courrier de l'administration dans ce laps de temps, nous bénéficions d'un permis tacite.

Cependant, dans le mois qui suit le dépôt du dossier, l'administration peut écrire pour :

1. soit avertir qu'un autre délai d'instruction est applicable, lorsque le code de l'urbanisme l'a prévu pour permettre les consultations nécessaires (si le projet nécessite la consultation d'autres services...),
2. soit pour indiquer qu'il manque une ou plusieurs pièces au dossier,
3. soit pour informer que le projet correspond à l'un des cas où une autorisation tacite n'est pas possible.

Le 08 mars 2012, nous recevons un courrier de la Mairie concernant notre PC... Eh oui ! c'est la fameuse "demande de pièces manquantes dans le dossier de demande de permis".

En effet, il manque :   

1. PCMI2 => un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. R. 431-9 du code de l'urbanisme]
2. Pièce incomplète : il faut préciser ou compléter les informations qui doivent figurer sur la pièce jointe au dossier soit :

• les modalités selon lesquelles le projet sera raccordé aux réseaux publics d'eau potable, d'électricité et d'assainissement,
• le niveau de la bordure du trottoir dans l'axe de la construction, suivant la même référence que celle utilisée pour le niveau du rez-de-chaussée,
• les niveaux du terrain naturel (avant travaux) aux angles de l'appentis en pignon gauche, suivant la même référence que celle utilisée pour le niveau du rez-de chaussée,
• les niveaux du faîtage et de l'égout du toit de l'appentis, suivant la même référence que celle utlisée pour le niveau du rez-de chaussée.

Bien entendu nous avons 3 mois pour déposer ces pièces à la Mairie et pour le coup, à la réception du dépôt des documents manquants, le délai d'instruction repart à 0...

(Re-demande de prorogation à l'OPAC accordé jusqu'au 30 juin 2012)

DOSSIER REDEPOSE EN MAIRIE LE 17 MARS 2012

Le 16 mai 2012, nous recevons un courrier de la Mairie. N'ayant reçu aucun autre courrier depuis le 17 mars 2012, il s'agit sûrement de l'accord ! Hé ! Hé !

En fait, il s'agit d'un => REFUS !!!

En effet, sur l'arrêté est stipulé que (je résume) :

• L'abri bois doit-être "fermé" sur sa gauche,
• Le toit de l'abri bois doit posséder deux pentes puisque la hauteur dépasse 3,50m,
• Les menuiseries des baies en façade arrière doivent être divisées par des petits bois (petits carreaux), comme celles à l'avant.
• La clôture en limite séparative ne doit pas être constitué d'un mur de plus de 1m.

Alors là ! un refus pour tous ça ?! Je me demande si le dessinateur qui s'est occupé de nos plans a lu le P.L.U

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